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PARTIE
2
Le choix du régime matrimonial
Chapitre 7 - La formation du contrat de mariage
Chapitre 8 - La modification du contrat de mariage
Chapitre 9 - Le fonctionnement du régime légal de communauté d'acquêts
Chapitre 10 - La dissolution du régime légal
Chapitre 11 - Les régimes communautaires conventionnels
Chapitre 12 - La séparation de biens
Chapitre 13 - La participation aux acquêts
53
59
67
89
103
111
119
Les époux ont la liberté de choisir leur régime matrimonial. En l'absence de toute initiative de leur part, le
régime légal de communauté réduite aux acquêts ou communauté d'acquêts leur sera appliqué. S'ils décident
de choisir un autre régime matrimonial (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté conventionnelle,
etc.) ou de modifier le régime matrimonial choisi au moment de leur mariage, ils devront recourir
aux services d'un notaire.

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