Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des successions - 16e - 11

2 - Les autres modalités de protection du conjoint survivant
■ Le droit à une pension alimentaire
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a) Les conditions
b) Les modalités
■ L'attribution préférentielle
■ Le droit de créance du conjoint pour sa participation à l'activité
professionnelle du de cujus
Chapitre 9 - Les droits de l'État sur la succession
1 - Les successions vacantes
■ L'ouverture de la curatelle
a) Les cas d'ouverture
b) Les formalités d'ouverture
c) L'inventaire
■ Les pouvoirs du curateur
a) Au moment de la désignation
b) Pendant les six mois suivant l'ouverture de la succession
c) À l'issue du délai de 6 mois
■ Le paiement des créanciers
■ La reddition des comptes
■ La fin de la curatelle
2 - Les successions en déshérence
■ Les hypothèses
■ L'envoi en possession
■ La fin de la déshérence
Chapitre 10 - Les successions anomales
1 - Le principe du droit de retour légal
2 - Le droit de retour en cas d'adoption simple
■ Conditions
■ Modalités
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des successions - 16e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des successions - 16e - 1
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