146 L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS 2 La liquidation des droits en pleine propriété Le problème de la liquidation des droits en pleine propriété du conjoint survivant se pose lorsque celui-ci est en concours avec des parents du défunt et qu'il ne reçoit par conséquent qu'une quote-part en pleine propriété. Plusieurs calculs successifs permettent de déterminer le montant des droits en pleine propriété du conjoint survivant. ■ La détermination de la masse de calcul La masse de calcul permet de déterminer, en lui appliquant la quotité légale, l'assiette théorique des droits en pleine propriété (C. civ., art. 758-5, al. 1er ). Elle se compose en principe des biens existants de la succession auxquels on ajoute les libéralités rapportables. La doctrine estime qu'il doit y être ajouté les libéralités, même hors part successorale, consenties au conjoint survivant. Une partie de la doctrine y ajoute également les donations-partages en avancement de part successorale. Masse de calcul = Actif net (biens existants-passif) + Biens ayant fait l'objet de libéralités rapportables + Libéralités consenties au conjoint survivant par le de cujus [selon une doctrine majoritaire] + Donations-partages [selon une doctrine minoritaire] - Passif Toutes les donations sont en principe rapportables sauf lorsqu'elles sont expressément spécifiées hors part successorale. Les legs ne sont en principe pas rapportables. ■ La détermination de l'assiette théorique On applique à la masse de calcul la quotité des droits auquel le conjoint survivant peut prétendre : Assiette théorique = Valeur delamasse de calcul x Quotité des droits en pleine propriété (1/4 ou 1/2 ou 3/4)