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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
3 La liquidation des droits en usufruit
Après calcul des droits en usufruit, celui-ci peut éventuellement faire l'objet d'une conversion.
■ Les modalités de calcul des droits en usufruit
L'usufruit s'applique sur la masse de calcul sur les biens existants au moment du décès (C. civ.,
art. 757), ce qui exclut les biens légués et les donations entre vifs.
Assiette de l'usufruit
Actif net
- Biens légués
- Donations entre vifs
■ La conversion de l'usufruit
L'usufruit dont bénéficie le conjoint survivant peut être converti en capital ou en rente viagère.
Il n'est pas possible de renoncer à cette possibilité de conversion et le prédécédé ne peut pas non
plus lui-même priver les cohéritiers de cette faculté (C. civ., art. 759-1). La conversion de l'usufruit
en capital est moins complexe que la conversion de l'usufruit en rente viagère.
a) Le domaine de la conversion de l'usufruit en rente viagère
La conversion de l'usufruit en rente viagère peut concerner « tout usufruit appartenant au
conjoint sur les biens du prédécédé,qu'il résulte de la loi, d'un testament ou d'une donation
de biens à venir » (C. civ., art. 759). Aucune distinction n'est faite entre l'usufruit légal et l'usufruit
constitué par libéralité.
La conversion peut être demandée par chaque héritier nu-propriétaire mais également par le
conjoint survivant (C. civ., art. 759, al. 1er
).
Une convention peut permettre une conversion portant seulement sur certains biens. En
revanche, la conversion portant sur l'ensemble des biens ne peut être opérée que par voie judiciaire.
Il n'est pas possible au juge d'« ordonner contre la volonté du conjoint la conversion de
l'usufruit portant sur le logement qu'il occupe à titre de résidence principale, ainsi que sur le mobilier
le garnissant » (C. civ., art. 760, al. 3).

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