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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
La viabilité est la capacité naturelle de vivre : tout enfant né vivant est présumé viable même s'il
n'a vécu que quelques secondes mais il est permis d'en apporter la preuve contraire par tous
moyens. Selon la jurisprudence, tout enfant qui naît dépourvu d'un organe essentiel à la vie
n'est pas viable, de même que l'enfant né avec une malformation congénitale qui conduira
inévitablement à son décès.
■ L'absence
Le présumé absent peut succéder ab intestat ; le jugement déclaratif d'absence le prive de cette
possibilité (v. supra, p. 22).
2 L'absence d'indignité
L'héritier frappé d'indignité parce qu'il a commis une faute grave à l'encontre du défunt ne peut
succéder.
■ Les cas d'indignité
Il existe des cas dans lesquels l'indignité est automatique et d'autres dans lesquels elle est facultative.
Cas d'indignité automatique
(C. civ., art. 726)
Condamnation, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou
tenté de donner la mort au défunt.
Condamnation, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des
coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la
donner.
Cas d'indignité facultative
(C.civ., art. 727)
Condamnation, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné
ou tenté de donner la mort au défunt.
Condamnation, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis
des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle ou correctionnelle pour avoir commis des
tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt
(loi nº 2020-936, 30 juill. 2020).
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