Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des successions - 16e - 39

PARTIE
2
La dévolution successorale
en l'absence d'un conjoint
survivant
Chapitre 4 - Les droits des descendants
Chapitre 5 - Les droits des ascendants et collatéraux privilégiés
Chapitre 6 - Les droits des ascendants et des collatéraux ordinaires
39
41
45
Le Code civil prévoit les modalités de dévolution de la succession en l'absence de dispositions
testamentaires du de cujus. La loi du 3 décembre 2001 ayant considérablement augmenté la
vocation successorale légale du conjoint survivant, il est désormais nécessaire de distinguer
entre les hypothèses où la dévolution successorale se fait en présence d'un conjoint survivant
et les hypothèses où celle-ci se fait en son absence.
L'article 734 du Code civil dispose qu'«En l'absence de conjoint successible, les parents sont
appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1º Les enfants et leurs descendants ;
2º Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3º Les ascendants autres que les père et mère ;
4º Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. »

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