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Chapitre 7
La vocation successorale du conjoint
survivant
La vocation successorale du conjoint survivant diffère selon la qualité des autres héritiers. Dans chaque cas, le
conjoint survivant peut disposer d'une option.
1 La vocation successorale du conjoint survivant
en présence de descendants
L'article 757 du Code civil distingue deux cas : soit tous les enfants sont issus des deux époux, soit
certains d'entre eux ne sont pas issus des deux époux.
■ Première hypothèse : tous les enfants du de cujus sont issus
des deux époux
Lorsque tous les enfants du de cujus ont pour parent d'une part le défunt et d'autre part son
conjoint venant à la succession, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités (C. civ.,
art. 757) :
Choix du CS en présence d'enfants issus des 2
époux
- Usufruit de la totalité des biens composant la
succession
- Propriété du quart des biens composant la
succession
Seul le conjoint survivant peut exercer le droit d'option. L'option est intransmissible. Tant qu'il
n'a pas exercé son option entre propriété et usufruit, le conjoint ne peut céder ses droits dans la
succession (C. civ., art. 758-1). Lorsque le conjoint décède avant d'avoir exercé son option, il est
réputé avoir opté pour l'usufruit (C. civ., art. 758-4).

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