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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
« L'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété se prouve par tous moyens » (C. civ., art. 758-2).
Lorsque le conjoint ne se décide pas à opter, chacun des héritiers peut l'inviter par écrit à
exercer son option (C. civ., art. 758-3). Dans cette hypothèse, si le conjoint n'a pas pris parti
dans les trois mois, il est réputé avoir opté pour l'usufruit (C. civ., art. 758-3, in fine).
■ Deuxième hypothèse : certains enfants du de cujus ne sont pas issus
des deux époux
Lorsque le de cujus a au moins un enfant né hors mariage ou issu d'un précédent mariage (C. civ.,
art. 757, in fine), c'est-à-dire qui n'a pas pour autre parent le conjoint survivant venant à la succession,
ce dernier perd son droit à l'option : ses droits sont d'un quart en pleine propriété.Il
importe peu alors que le de cujus et le conjoint venant à la succession aient eu ou non des
enfants venant à la succession.
Part duCS enprésence d'enfantsissus des2
époux
Propriété du quart des biens composant la
succession
Lorsque les enfants ayant pour parents le défunt et une autre personne que le conjoint venant à la
succession renoncent, alors que les enfants communs au de cujus et au conjoint venant à la
succession acceptent la succession, on revient alors à la première hypothèse, dans laquelle le
conjoint survivant dispose d'une option.
2 La vocation successorale du conjoint survivant
en présence de la mère ou du père du de cujus
Les droits du conjoint survivant diffèrent selon la présence d'un ou deux parents du de cujus.
■ La vocation successorale du conjoint survivant en présence des deux
parents du de cujus
Lorsque le de cujus ne laisse pas d'enfant ou de descendant mais que ses père et mère sont tous
deux vivants, le conjoint survivant recueille la moitié des biens composant la succession, l'autre
moitié se partageant également entre le père et la mère qui recueillent par conséquent un quart
chacun (C. civ., art. 757-1, al. 1er
).
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