Chapitre 11 Les libéralités L'article 893 du Code civil dispose que « La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament ». Les libéralités entre personnes vivantes sont des donations ; les libéralités faites par une personne vivante mais qui ne seront délivrées qu'à son décès sont des legs. 1 Lesrèglescommunesaux libéralités Des règles communes à l'ensemble des libéralités s'appliquent relativement aux conditions de validité des libéralités d'une part, et aux modalités et charges des libéralités d'autre part. ■ La notion de libéralité La libéralité suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel : - élément matériel : la libéralité doit procurer un avantage objectif à son bénéficiaire, provoquant corrélativement un appauvrissement du patrimoine du donateur ou testateur. Il s'agit d'un acte à titre gratuit sans contrepartie économique (C. civ., art. 1107, al. 2) ; - élément intentionnel : il réside dans l'intention libérale, appelé également « animus donandi ». L'auteur de la libéralité doit avoir pour intention de gratifier le bénéficiaire, tout en s'appauvrissant, et doit avoir conscience de s'appauvrir. ■ Les conditions de validité des libéralités La validité des libéralités est conditionnée aux mêmes conditions que celles applicables aux autres actes juridiques ainsi qu'au respect d'un certain nombre de règles spécifiques.