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CHAPITRE 11 - Les libéralités
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c) Le contenu de la libéralité
L'article 1128 du Code civil exige comme condition de validité du contrat un contenu licite et
certain. La libéralité doit être conforme à l'ordre public dans son but et ses stipulations, conformément
à l'article 1162 du Code civil. La licéité doit être examinée de manière spécifique lorsque
les libéralités sont grevées d'une charge, certaines d'entre elles seulement étant permises
(v. ci-dessous).
L'objet de la libéralité doit exister. Il peut s'agir de tout bien, corporel ou incorporel, meuble ou
immeuble, etc. La libéralité peut avoir pour objet de transférer tout type de droit,qu'il s'agisse
du droit de propriété ou de ses démembrements tels que le droit d'usage et d'habitation, la nuepropriété
ou l'usufruit, etc.
Le contenu de la libéralité, comme celui du contrat doit être certain (C. civ., art. 1128) : la prestation
objet de la libéralité doit être déterminée ou du moins déterminable (C. civ., art. 1163,
al. 2).
La donation de biens à venir est en principe interdite mais la loi admet exceptionnellement l'institution
contractuelle (v. Chapitre 12).
■ Les conditions et charges de la libéralité
Le disposant peut assortir sa libéralité de charges ou de conditions.
a) Les notions de condition et de charge de la libéralité
1) La condition
La libéralité peut être assortie d'une condition, qui est un événement futur et incertain dont
dépend son existence c'est-à-dire sa naissance ou son maintien. Elle peut être suspensive ou
résolutoire. Elle ne peut être potestative, sous peine de nullité (C. civ., art. 1304-2).
Si la condition suspensive n'est pas réalisée ou si la condition résolutoire se réalise, à une certaine
date la libéralité est résolue de plein droit (C. civ., art. 1304-3). La réalisation de la condition
suspensive ou l'échec de la condition résolutoire valide la libéralité.
Les donations étant irrévocables, la clause ne peut permettre au donateur de revenir sur sa donation
; une révision judiciaire de la condition qui engendrerait des difficultés d'exécution est cependant
possible (v. infra, p. 76).
2) La charge
La charge est une obligation pesant sur le gratifié, consistant dans une prestation ou une
abstention.

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