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L'ESSENTIEL DU DROIT DES SUCCESSIONS
La charge peut être stipulée par le disposant à son propre profit, au profit d'un tiers ou au profit
du bénéficiaire lui-même :
- lorsqu'elle est stipulée en faveur du disposant, elle ne doit pas être supérieure au montant de
la libéralité ;
- lorsqu'elle est stipulée en faveur d'un tiers, il existe deux libéralités distinctes, l'une au profit
du légataire ou donataire initial, l'autre au profit du tiers ; cette dernière constitue une libéralité
indirecte qui peut prendre la forme d'une libéralité graduelle (v. infra, p. 87) ;
- lorsqu'elle est stipulée au profit du bénéficiaire, la charge impose une destination aux biens
objets de la libéralité.
b) Les conditions de validité des conditions et charges
La charge ou condition ne doit en aucun cas faire disparaître l'élément matériel ou l'élément
moral de la libéralité (v. supra, p. 69).
Les conditions et charges ne doivent pas être impossibles, illicites ou immorales (C. civ.,
art. 900). Alors que le droit commun des obligations prévoit la nullité d'une condition illicite
(C. civ., art. 1304-1), l'article 900 dispose par exception qu'elle est réputée non-écrite dans les
dispositions entre vifs ou testamentaires, sauf dans les cas elle a été la cause impulsive et déterminante
de la libéralité.
La charge consistant à frapper un bien d'inaliénabilité n'est valable que si d'une part l'inaliénabilité
est temporaire et d'autre part si elle est justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le bénéficiaire
peut être autorisé en justice à aliéner le bien lorsque l'intérêt ayant justifié l'inaliénabilité a
disparu ou lorsqu'un intérêt plus important l'exige.
c) La révision des modalités et charges
Le bénéficiaire peut demander en justice la révision des conditions et charges grevant une libéralité
« lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui
extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable » (C. civ., art. 900-2).
La demande, formée par le gratifié contre les héritiers (C. civ., art. 900-3, al. 2), ne peut être faite
que dix ans après le décès du disposant (C. civ., art. 900-5, al. 2). Le gratifié doit rapporter la
preuve de ses difficultés et justifier des diligences qu'il a faites dans l'intervalle pour exécuter ses
obligations, sauf dans les hypothèses ou l'exécution est impossible (C. civ., art. 900-5, al. 2). Si la
révision est admise, une nouvelle demande ne peut être faite que dix ans après le jugement
l'autorisant (C. civ., art. 900-5, al. 2, in fine).

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