CHAPITRE 13 - La réserve et la quotité disponible 95 ■ La quotité disponible ordinaire La quotité disponible ordinaire est la quotité disponible dont le de cujus peut disposer au profit de quiconque. a) Les descendants Le taux de la quotité disponible varie selon le nombre d'enfants (C. civ., art. 913) : Le de cujus laisse 1 enfant Le de cujus laisse 2 enfants Le de cujus laisse 3 enfants ou + R = 1/2 R = 2/3 R = 3/4 QD = 1/2 QD = 1/3 QD = 1/4 R = réserve - QD = quotité disponible Le taux de réserve est déterminé en fonction du nombre de souches sans distinguer s'il y a un ou plusieurs héritiers qui viennent de leur propre chef ou par représentation. La loi du 23 juin 2006 a prévu que « L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845 » (C. civ., art. 913, al. 2). Dans quels cas le renonçant doit-il être compté au nombre des enfants du de cujus pour le calcul du taux de réserve ? L'enfant renonçant est représenté L'enfant renonçant n'est pas représenté, mais est astreint au rapport en application de l'article 845 L'enfant renonçant n'est pas représenté et n'est pas astreint au rapport en application de l'article 845 Le renonçant est comptabilisé comme enfant du de cujus Le renonçant n'est pas comptabilisé comme enfant du de cujus