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Chapitre 1
Les personnes physiques : l'acquisition
et la perte de la personnalité juridique
La personne est un sujet de droit : elle est apte à être titulaire de droits et d'obligations. La personne physique
se confond avec l'être humain. La personnalité juridique peut être reconnue aux personnes physiques mais
également aux groupements de personnes appelés « personnes morales ».
1 Le début de la personnalité
En principe, le début de la personnalité est fixé à la naissance, mais la conception peut produire
également certains effets.
■ La naissance
La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique à condition que
l'enfant naisse vivant et viable. La viabilité a été définie par la jurisprudence comme la capacité
naturelle de vivre : l'enfant ne doit pas être né trop prématurément, manquer d'un organe indispensable
à la vie ou souffrir de malformations rendant la mort inéluctable. La preuve de l'absence
de viabilité peut être apportée par tous moyens par celui qui conteste la personnalité de l'enfant.
L'article 318 du Code civil dispose qu'« aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant
qui n'est pas né viable ».
L'article 79-1, alinéa 1er
du Code civil permet d'établir, pour un enfant né vivant et viable mais
décédé avant sa déclaration à l'état civil, un acte de naissance et un acte de décès. Dans le cas
contraire et à certaines conditions, un acte d'enfant sans vie peut être dressé (art. 79-1, al. 2).

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