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Chapitre 2
L'absence et la disparition
Dans certains cas, il est impossible de savoir si une personne est morte ou vivante. Si l'on ne sait plus depuis
longtemps où elle se trouve, elle est dite « absente » ; si l'on a la certitude ou une quasi-certitude que la
personne est décédée alors même que l'on n'a pas retrouvé son cadavre, elle est considérée comme
« disparue ».
1 L'absence
Juridiquement, une personne absente est celle qui a cessé de paraître à son domicile ou à
sa résidence sans avoir donné de nouvelles. Par conséquent, on ne sait pas si cette personne
est vivante ou morte. À la période de l'absence présumée succède celle de l'absence déclarée.
■ La période de présomption d'absence
L'article 112 du Code civil prévoit que « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de
son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles
peut, à la demande des parties intéressées ou du Ministère public, constater qu'il y a présomption
d'absence ». Cette décision est publiée au Répertoire civil et mentionnée en marge de l'acte de
naissance (CPC, art. 1064).
a) La situation de la famille
L'absent est considéré comme étant en vie. Par conséquent, le mariage subsiste et la présomption
de paternité perdure.
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