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Chapitre 3
Les personnes morales
La personne morale est un groupement de personnes, plus rarement de biens (fondation). Elle possède des
droits et devoirs, tout comme la personne physique. Les personnes morales sont des groupements considérés
comme des sujets de droit. Pour qu'ils puissent fonctionner efficacement, il est nécessaire de leur donner une
personnalité distincte de celle de ses membres, dénommée « personnalité morale ».
1 La nature des personnes morales
La question de la nature juridique de la personne morale a fait l'objet de plusieurs théories.
■ La théorie de la fiction
Selon la théorie de la fiction, seul un être humain peut être titulaire de la personnalité juridique :
c'est seulement par une fiction que le législateur accorde la personnalité à un groupement dans
les conditions qu'il détermine.
■ Les théories négatrices de la personnalité morale
Les tenants de cette théorie se sont divisés en deux groupes :
- pour les premiers, notamment Planiol, la personnalité morale serait en réalité une banale
propriété collective ;
- pour les seconds, la personne morale ne serait en réalité qu'un patrimoine sans sujet, un patrimoine
affecté à un but.
■ La théorie de la réalité
Selon la théorie de la réalité, les groupements constituent une réalité ; ils n'existent pas seulement
par la volonté du législateur. En effet, leur volonté est propre et différente de celle de leurs
membres. Cette volonté collective leur confère par conséquent la personnalité morale. La théorie

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