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CHAPITRE 8 - Les compléments et accessoires du nom
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Il n'est pas impossible que l'utilisation du pseudonyme soit faite dans le cadre d'activités privées
mais « il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les
actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance [...] ni d'en
exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir » (L. 6 Fructidor an II,
art. 4). Certaines professions, telles que la médecine, ne peuvent être exercées sous un
pseudonyme.
Le choix du pseudonyme est limité : il ne peut s'agir du nom patronymique d'un tiers si celui-ci s'y
oppose en raison d'une confusion préjudiciable.
Le pseudonyme est intransmissible aux descendants de l'artiste, sauf en cas d'accord de ce
dernier.
Le pseudonyme peut être protégé contre l'utilisation des tiers, notamment à des fins commerciales
(CPI, art. L. 711-3 8º). En outre, la révélation du véritable nom d'un artiste que celui-ci cache
par l'utilisation d'un pseudonyme peut constituer une atteinte à la vie privée.
3 La particule
La particule est le « de, du, de la, des, d' » qui précède le nom patronymique. Il ne s'agit pas de
titres de noblesse ; les familles de la noblesse possédaient parfois des noms sans particule.
La particule fait partie du nom patronymique et obéit à son régime. Elle peut par conséquent
être protégée contre les usurpations.
Une particule peut également être rétablie lorsqu'elle a disparu pendant un temps plus ou moins
long.
Si la particule a été omise sur les actes de l'état civil, le rétablissement de l'acte se fera par le
recours à une action en rectification des actes de l'état civil prévue par l'article 99 du Code Civil.
La demande d'ajout ou de suppression d'une particule obéit à la procédure de modification de
nom prévue par l'article 61 du Code civil.
4 Lestitresde noblesse
Le titre de noblesse est un accessoire honorifique du nom patronymique (vicomte, comte,
prince, duc, marquis, etc.). Le titre nobiliaire ne fait pas partie du nom ;il n'en est que l'accessoire.
Selon le droit commun nobiliaire, les titres de noblesse ont un caractère héréditaire et se
transmettent en principe aux descendants de sexe masculin porteurs du nom, qu'ils soient
majeurs ou mineurs.
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