■ La condition juridique de la personne morale a) Les règles communes à toutes les personnes morales b) Les règles spécifiques à chaque personne morale ■ La disparition de la personne morale Chapitre 4 - La protection du corps humain et de la vie humaine 1 - La protection du corps humain ■ La définition du corps humain ■ Le principe d'inviolabilité du corps humain ■ Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain 2 - La protection de la vie humaine ■ Le droit à la vie ■ Le droit à la mort Chapitre 5 - La protection de l'intégrité morale de la personne humaine 1 - Le droit au respect de la vie privée ■ Les domaines protégés ■ Les domaines litigieux ■ Les domaines exclus 2 - Le respect du droit à l'image 3 - Le respect du droit à la voix 4 - Les autres droits assurant le respect de l'intégrité morale 5 - Les sanctions de la violation de l'intégrité morale ■ Les sanctions civiles ■ Les sanctions pénales 30 30 31 32 33 33 33 34 34 35 35 36 37 37 37 37 38 38 39 39 39 40 40 PLAN DE COURS