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CHAPITRE 14 - Le fait générateur de la responsabilité civile
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■ La responsabilité des instituteurs du fait de leur élève
Lorsqu'un élève cause un dommage, la responsabilité de l'État est substituée à celle de l'instituteur
(art. 1242, al. 8). La faute prise en compte varie surtout suivant l'âge de l'enfant et plus généralement
suivant les circonstances. La jurisprudence a une conception large de la faute entraînant la
responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant.
■ La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis (art. 1242, al. 6) suppose la réunion des
trois conditions suivantes :l'artisan doit dispenser une formation professionnelle à l'apprenti, ce
dernier doit loger chez l'artisan et doit avoir commis un fait dommageable. Si les conditions sont
réunies, la responsabilité de l'artisan se substitue à celle de l'apprenti.
3 La responsabilité du fait des choses
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore
de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a
sous sa garde » (art. 1242, al. 1er
). On considérait à l'époque du Code civil que cette phrase ne
faisait qu'annoncer les deux régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses, c'est-à-dire la
responsabilité du fait des animaux (art. 1243) et la responsabilité du fait de la ruine des bâtiments
(art. 1244). Sous l'impulsion de la doctrine, la jurisprudence a accepté de faire de l'alinéa premier
un principe général de responsabilité du fait des choses. La jurisprudence admet ainsi l'existence
d'une responsabilité des choses en dehors des régimes spéciaux prévus par le Code civil.
■ Le régime général
a) Le domaine de la responsabilité du fait des choses
1) Quant aux choses
En principe, la responsabilité du fait des choses fonctionne pour toutes les choses. Seules sont
exclues celles qui relèvent d'un régime spécial. Ainsi, on ne distingue pas selon la nature des
choses, c'est-à-dire ni entre meubles et immeubles, ni entre choses dangereuses et choses
non dangereuses, ni entre choses actionnées par la main de l'homme et choses dotées
d'un dynamisme propre ou atteintes d'un vice propre ayant causé le dommage, ni entre
choses en mouvement et choses immobiles.

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