CHAPITRE 20 - Lesmodalitésde l'obligation 141 Il y a plusieurs catégories de termes quant à l'origine de celui-ci : - le terme conventionnel : il est prévu par les parties ; - le terme légal : il est déterminé par la loi ; - le terme judiciaire : il est accordé par un tribunal. b) Les effets du terme 1) Le mécanisme du terme « Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant son échéance ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété » (art. 1305-2). Les effets du terme varient selon la période considérée : - avant la survenance du terme : la créance existe mais elle n'est pas exigible ; - lors de la survenance du terme : la survenance du terme rend la créance exigible. Sauf disposition légale ou conventionnelle contraire ou circonstances particulières, le terme profite au débiteur (art. 1305-3, al. 1er ). 2) La disparition du terme Il existe trois modalités de disparition du terme : - l'échéance du terme :c'est la modalité « normale » d'extinction du terme ; - la renonciation au bénéfice du terme : seul le bénéficiaire peut renoncer au terme ; - la déchéance du terme :il s'agit d'une sanction du bénéficiaire, appliquée lorsque le débiteur diminue les sûretés qui garantissent l'obligation ou ne fournit pas les sûretés promises au créancier (art. 1305-4). 2 L'obligation plurale L'obligation peut être plurale en raison d'une multiplicité d'objets ou de sujets. ■ La pluralité d'objets Parmi les obligations portant sur une pluralité d'objets, seule l'obligation alternative était prévue par le Code civil. Y figurent désormais l'obligation cumulative et l'obligation facultative. L'obligation cumulative est celle qui a pour objet plusieurs prestations et qui ne s'éteint que si toutes les prestations ont été exécutées par le débiteur qui en est tenu (art. 1306).