Chapitre 14 - Le fait générateur de la responsabilité civile 1 - La responsabilité du fait personnel ■ La nécessité de l'élément objectif a) La notion de faute b) La diversité des fautes ■ L'abandon de l'élément psychologique de la faute 2 - La responsabilité du fait d'autrui ■ La responsabilité du commettant du fait de son préposé a) Les conditions de la responsabilité b) Les effets de la responsabilité du commettant ■ La responsabilité des parents du fait de leur enfant a) Les conditions de la responsabilité b) L'exonération des parents ■ La responsabilité des instituteurs du fait de leur élève ■ La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis 3 - La responsabilité du fait des choses ■ Le régime général a) Le domaine de la responsabilité du fait des choses b) Les conditions de la responsabilité c) L'exonération du gardien ■ Les régimes spéciaux de responsabilité a) La responsabilité fondée sur la faute b) La responsabilité sans faute Chapitre 15 - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation 1 - L'accident de la circulation ■ Un véhicule terrestre à moteur ■ Un accident de la circulation a) Une voie de circulation b) Un fait de circulation 105 105 105 105 106 107 108 108 108 109 110 110 110 111 111 111 111 111 112 113 113 113 113 115 115 115 115 115 115 PLAN DE COURS