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L'ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS
Le ministère de la Justice a également lancé fin avril 2016 une consultation sur un avantprojet
de loi de réforme de la responsabilité civile. Un projet de réforme a été présenté le
13 mars 2017 par le garde des Sceaux mais n'a pas été déposé devant le Parlement.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit ainsi qu'aux candidats aux
divers concours des professions judiciaires et juridiques.
Il est à jour de la loi nº 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité
civile aux enjeux actuels ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Avertissement
N.B. : sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code civil.

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