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Chapitre 6
La forme du contrat
Le contrat est en principe valable par le simple échange des consentements ; aucune condition de forme n'est
imposée pour sa validité. Toutefois, pour certains d'entre eux, des formalités sont nécessaires sans que leur
absence ne remette forcément en cause la validité du contrat.
1 Le principe du consensualisme
L'article 1172, alinéa 1er
du Code civil reprend le principe du consensualisme : « Les contrats sont
par principe consensuels », rappelant la maxime de Loysel voulant qu'« On lie les bœufs par
les cornes et les hommes par la parole ». L'article 1102 du Code civil dispose dans le même sens
que « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de
déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ».
2 Les exceptions au principe du consensualisme
Les formalités exigées pour la conclusion du contrat peuvent être selon les cas nécessaires à la validité
du contrat ou sans conséquence sur la validité de celui-ci.
■ Les formalités nécessaires à la validité du contrat
Dans certains cas, le simple échange des consentements ne suffit pas pour que le contrat soit
valable : le principe du consensualisme reçoit exception pour les contrats solennels et pour les
contrats réels.
a) Les contrats solennels
Les contrats solennels sont ceux qui nécessitent pour leur validité une expression du consentement
respectant certaines formalités, en principe la rédaction d'un écrit, qu'il s'agisse d'un acte

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