Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des obligations - 20e - 76

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS
1) La modification ou la révocation du contrat d'un commun accord
Le contrat peut être modifié ou révoqué par consentement mutuel : « Les contrats ne
peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes
que la loi autorise » (art. 1193).
2) La modification ou la révocation unilatérale du contrat
Au moment de la conclusion du contrat, les parties ont pu s'accorder pour reconnaître à l'une
d'elles le pouvoir de révoquer le contrat par sa seule volonté.
La loi donne parfois la faculté aux parties de révoquer unilatéralement le contrat. La faculté de
révocation unilatérale existe également pour les contrats à durée indéterminée, qui peuvent
être résiliés unilatéralement par l'une ou l'autre des parties (ex. : contrat de bail, contrat de
travail). La faculté de résiliation unilatérale est exceptionnelle dans les contrats à durée déterminée
(ex. : mandat, droit de la consommation). En outre, le Code civil interdit le contrat perpétuel
(v. Chapitre 10).
La Cour de cassation a admis peu à peu la faculté de rompre unilatéralement un contrat dans des
circonstances spécifiques et limitées : « la gravité du comportement d'une partie à un contrat
peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls »
(Cass. 1re
pas. L'ordonnance du 10 février 2016 a confirmé la possibilité d'une résolution unilatérale du
contrat dans l'article 1226 du Code civil : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le
contrat par voie de notification... » (v. Chapitre 12).
b) La renégociation du contrat
La théorie de l'imprévision veut que le juge modifie le contrat en tenant compte des circonstances.
Lorsque les circonstances qui accompagnent l'exécution du contrat ont changé par
rapport à celles qui existaient au moment de sa conclusion et qu'elles rendent plus difficile l'exécution
du contrat par l'une des parties, la jurisprudence civile refusait traditionnellement de modifier
le contrat (Cass. civ., 6 mars 1876, Canal de Craponne) ; le législateur l'autorisait
exceptionnellement (L. Faillot ; C. civ., art. 900-2 et C. com., art. L. 145-33 et s.), sans toutefois
adopter de principe général autorisant la révision.
Un mouvement jurisprudentiel civil tend depuis quelques années à affirmer l'existence d'une obligation
de renégocier le contrat lorsque celui-ci devient profondément déséquilibré. Dans un arrêt
du 29 juin 2010 (nº06-67369), la Cour de cassation admettait la caducité d'un contrat sur le
fondement de la disparition de la cause, lorsque l'évolution des circonstances économiques
civ., 13 oct. 1998, nº96-21485), peu importe que le contrat soit à durée déterminée ou

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