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CHAPITRE 9 - Leseffetsdu contrat à l'égard des tiers
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promesse » (art. 1205, al. 2, in fine). Cette solution est depuis longtemps admise par la jurisprudence,
notamment afin d'assurer le bon fonctionnement des contrats d'assurance-vie.
■ Les effets de la stipulation pour autrui
En principe, la stipulation pour autrui fait naître des droits au profit du tiers bénéficiaire mais en
aucun cas des obligations à sa charge.
a) Les rapports stipulant/promettant
Le contrat principal doit être exécuté conformément au droit commun. Le stipulant peut exiger
que le promettant s'exécute au profit du tiers (art. 1209).
b) Les rapports stipulant/bénéficiaire
Selon les hypothèses, la stipulation pour autrui peut avoir soit un caractère onéreux, soit un caractère
gratuit.
Le stipulant peut révoquer la stipulation pour autrui tant que le tiers ne l'a pas acceptée (art. 1206,
al. 2). La stipulation devient irrévocable au moment où l'acceptation parvient au stipulant ou
au promettant (art. 1206, al. 3). La révocation ne remet pas en cause le contrat entre le stipulant
et le promettant : la stipulation disparaît et le stipulant reçoit la créance née de la stipulation dans
son patrimoine.
« La révocation ne peut émaner que du stipulant ou, après son décès, de ses héritiers » (art. 1207,
al. 1er
), conformément à la jurisprudence. La révocation ne peut produire effet que lorsque le
bénéficiaire ou le promettant en a eu connaissance (art. 1207, al. 3).
c) Les rapports promettant/tiers bénéficiaire
Le tiers bénéficiaire devient créancier du promettant dès la conclusion du contrat entre stipulant et
promettant. Le tiers devient créancier avant même d'avoir accepté. Le tiers peut agir en exécution
de la promesse mais en aucun cas en résolution du contrat principal.
L'acceptation peut être expresse ou tacite. Elle peut émaner soit du bénéficiaire, soit, après son
décès, de ses héritiers, sauf clause contraire. Elle peut intervenir après le décès du stipulant ou du
promettant (art. 1208, in fine).
Dès la stipulation, le bénéficiaire est investi du droit d'agir directement contre le promettant
pour l'exécution de l'engagement (art. 1206, al. 1er
), droit qu'il est censé avoir eu dès sa constitution
(art. 1207, al. 3). Par conséquent, ce droit ne transite pas par le patrimoine du stipulant et
échappe donc aux créanciers de celui-ci.

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