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L'ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS
b) La mise en demeure préalable
Le créancier d'une obligation peut en demander l'exécution en nature à condition de mettre préalablement
en demeure le débiteur (art. 1221).
c) Les exceptions à l'exécution forcée en nature
Le texte prévoit deux types d'exceptions à la possibilité de demander une exécution en nature :
- conformément à la jurisprudence, la demande d'exécution en nature est exclue si celle-ci est
impossible ;
- l'exécution en nature ne peut être demandée comme la promesse de porte-fort s'il existe une
disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier ;
- le débiteur doit être de bonne foi.
■ Les modalités de l'exécution forcée en nature
Le créancier insatisfait a deux possibilités (art. 1222, al. 1er
):
- faire exécuter l'obligation lui-même : il peut faire faire à un tiers ce qui devait l'être par le
débiteur, désormais sans autorisation du juge ;
- sur autorisation du juge, détruire ce qui a été fait en violation de l'obligation.
Le créancier peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à ces fins ou
demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette
destruction (art. 1222, al. 2).
4 La réduction du prix
Le créancier a la possibilité de proposer à son cocontractant, en cas d'exécution imparfaite du
contrat, une réduction proportionnelle du prix (art. 1223).
■ Les conditions de la réduction de prix
En cas d'inexécution imparfaite de la prestation, deux hypothèses doivent être distinguées :
- soit le créancier n'a pas encore payé tout ou partie de la prestation : il peut, après mise en
demeure, notifier dans les meilleurs délais au débiteur sa décision de réduire le prix (art. 1223,
al. 2). Le débiteur doit accepter la réduction du prix par écrit ;
- soit le créancier a déjà payé : à défaut d'accord avec le débiteur, il peut demander au juge la
réduction de prix (art. 1223, al. 2).

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