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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
■ La contestation de la filiation
a) Les titulaires de l'action
Selon les modalités d'établissement de la filiation, les titulaires de l'action diffèrent :
- lorsque la filiation est établie par un titre,qu'il s'agisse d'un acte de naissance ou d'une
reconnaissance, mais qui se trouve corroboré par la possession d'état, le titulaire de l'action est
l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable (art. 333) ;
- lorsque l'enfant n'a pas de possession d'état conforme à son titre de filiation, l'action est
ouverte à tout intéressé (art. 334).
Le ministère public peut également contester une filiation lorsque « des indices tirés des actes
eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi » (art. 336), notamment
lorsque l'officier d'état civil détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations
relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique
la personne lui déclarant la naissance.
b) L'objet de la preuve
L'objet de la preuve est de démontrer que la mère légale n'a pas accouché de l'enfant (contestation
de la maternité) ou que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père
(contestation de la paternité). Lorsque l'enfant est né pendant le mariage, il est possible de
contester la filiation, même si son titre est conforme à sa possession d'état.
La preuve peut être faite par tous moyens (art. 310-3, al. 2) : le demandeur doit prouver la
conformité de la filiation qu'il réclame à la vérité biologique, ce qui peut se faire notamment
grâce à une analyse biologique. Lorsque la possession d'état est constatée par un acte de notoriété,l'objet
de la preuve est le défaut d'existence de la possession d'état ou le vice affectant
celle-ci. Dans cette hypothèse, l'expertise biologique n'est pas de droit parce que l'objet de la
preuve ne réside pas dans la démonstration de la vérité biologique.
c) Les effets de l'action
Le succès de l'action conduit à anéantir rétroactivement le lien de filiation paternel ou
maternel, ce qui entraîne plusieurs conséquences notamment :
- les actes de l'état civil doivent être modifiés ;
- l'enfant doit changer de nom ;

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