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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
désaccord entre eux ou à défaut d'accord de l'adopté de plus de 13 ans, seul doit être conservé le
premier nom de l'adopté (art. 363, al. 2). Le tribunal qui prononce l'adoption modifie les prénoms
de l'enfant sur la demande du ou des adoptants (art. 361 et 357, al. 7).
En cas d'adoption par les deux époux, partenaires ou concubins, l'enfant portera son nom
d'origine ainsi que le nom de l'un des deux adoptants (art. 363, al. 3). Si l'adopté porte un
double nom de famille, les adoptants choisissent le nom conservé ainsi que l'ordre des noms, à
condition de recueillir le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de treize ans. En
l'absence de choix des adoptants ou en cas de désaccord entre eux ou à défaut d'accord de
l'adopté de plus de 13 ans, le nom de l'adopté sera le premier nom de l'adopté selon l'ordre
alphabétique auquel s'ajoutera en seconde position le premier nom des adoptants selon l'ordre
alphabétique (art. 363, al. 3).
En cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin, le nom de l'adoptant
est ajouté ou substitué au nom d'origine de l'enfant adopté, sous réserve de son consentement
s'il est majeur ou âgé de plus de 13 ans.
Àla demande de l'adoptant, le tribunal peut décider que :
- l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de
famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour
chacun d'eux ;
- l'enfant adopté par le conjoint de son parent conservera son nom d'origine.
Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Le consentement de
l'adopté est nécessaire s'il est âgé de plus de 13 ans.
Le tribunal qui prononce l'adoption modifie les prénoms de l'enfant sur la demande du ou des
adoptants (art. 361 et 357, al. 3).
L'enfant adopté simplement a dans la succession de l'adoptant la même vocation successorale
qu'un enfant né du mariage (art. 365, al. 1er
). Il a la qualité d'héritier réservataire vis-à-vis de ses
parents adoptifs mais pas à l'égard de ses grands-parents adoptifs qui peuvent l'exclure de leur
succession (art. 365, al. 2). Si l'adopté décède en présence de descendants, la dévolution successorale
se fera selon le droit commun. S'il meurt sans postérité, les adoptants possèdent un droit
de retour sur les biens qu'ils avaient donnés à l'adopté ; de même pour les biens reçus de ses
père et mère qui retournent dans la famille d'origine de l'adopté (art. 366, al. 1er
succession se partage par moitié entre les deux familles (art. 366, al. 2).
). Le reste de la

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