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CHAPITRE 12 - L'adoption
113
La révocation de l'adoption simple est possible (art. 368) :
- lorsque l'adopté est majeur, l'adoption peut être révoquée à la demande de ce dernier ou de
l'adoptant ;
- lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le
ministère public.
Les motifs invoqués en vue de la révocation de l'adoption doivent être graves et sont appréciés
par le juge.
La révocation de l'adoption simple est sans effet sur la modification du prénom (art. 369-1).
4 L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint, de son partenaire à un pacte civil de solidarité
ou de son concubin (art. 370 à 370-1-8). La loi du 21 février 2022 a permis l'adoption de
l'enfant de l'autre membre du couple par le partenaire, le concubin ou l'époux du parent de
l'adopté.
Le droit commun de l'adoption s'applique à l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, à
l'exception des articles 351 (placement en vue de l'adoption), 352 (placement et demande de
restitution), 352-1 (actes usuels pendant le placement), 352-2 (impossibilité de restitution suite au
placement) et 353 (requête/audition de l'enfant/décès de l'adopté ou de l'adoptant pendant la
procédure).
L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge
de l'adoptant (art. 370-1). L'adoptant doit en principe avoir 10 ans de plus que l'enfant qu'il se
propose d'adopter (art. 370-1-1). S'il existe de justes motifs, le tribunal peut toutefois prononcer
l'adoption même lorsque la différence d'âge est inférieure à 10 ans (art. 370-1-1, al. 2).
■ L'adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
a) Conditions
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du
concubin est permise dans 4 hypothèses (art. 370-1-3) :
- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'àl'égard de ce conjoint, partenaire lié par
un pacte civil de solidarité ou concubin ;
- lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint, partenaire lié par un
pacte civil de solidarité ou concubin et n'a de filiation établie qu'à son égard ;
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