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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
- lorsque l'autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin,
s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
- lorsque l'autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin,
est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement
désintéressés de l'enfant.
b) Effets
L'adoption de l'enfant du conjoint, bien que plénière, laisse subsister la filiation d'origine à
l'égard de ce conjoint et de sa famille (art. 370-1-4). Il conserve son nom, ses droits successoraux,
etc. à l'égard de ce conjoint mais les perd à l'égard de son autre parent par le sang.
Le tribunal peut prononcer la modification des prénoms de l'enfant sur demande de l'adoptant, et
à condition d'obtenir le consentement personnel de l'enfant âgé de plus de 13 ans (art. 370-1-5,
al. 6). S'agissant du nom de l'enfant, le choix peut en être fait par l'adoptant et l'autre membre
du couple par déclaration conjointe : le couple peut opter pour le nom de l'un d'eux ou pour les
deux noms accolés dans l'ordre qu'ils choisissent, dans la limite d'un nom de famille pour chacun
d'eux (art. 370-1-5, al. 1er
). En l'absence de déclaration conjointe, l'enfant prend le nom de l'adoptant
et de l'autre membre du couple, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux,
accolés selon l'ordre alphabétique (art. 370-1-5, al. 3). En cas de choix opéré antérieurement pour
un enfant commun adopté ou non, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté
(art. 370-1-5, al. 4). Si l'adoptant ou son conjoint/partenaire/concubin porte un double nom de
famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à
l'adopté (art. 370-1-5, al. 5).
■ L'adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
a) Conditions
Lorsqu'une personne a précédemment adopté un enfant en la forme simple ou plénière, son
conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin peut adopter l'enfant en
la forme simple ou plénière (art. 370-1-6).
b) Effets
Le nom de l'adoptant s'ajoute à celui de l'adopté (art. 370-1-7, al. 1er
). Toutefois, si l'adopté est âgé
de plus de 13 ans, il doit consentir à cette adjonction. Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux,
portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de
l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Le choix du nom
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