Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 13

■ Les effets dans les rapports pécuniaires
a) Le maintien du devoir de secours
b) Les donations, avantages matrimoniaux et successions
c) La fin du régime matrimonial
d) Date d'effet
■ La fin de la séparation de corps
a) Le décès
b) La réconciliation
c) La conversion de la séparation de corps en divorce
PARTIE 2
La filiation
Chapitre 10 - L'établissement et la preuve
de la filiation
1 - L'établissement de la filiation par l'effet de la loi
■ La filiation maternelle
■ La filiation paternelle
a) Le domaine de la présomption de paternité
b) L'exclusion de la présomption de paternité
2 - L'établissement de la filiation par la reconnaissance
■ Les hypothèses de reconnaissance
■ Les modalités de la reconnaissance
■ Les caractères de la reconnaissance
3 - L'établissement de la filiation par la possession d'état constatée
dans un acte de notoriété
■ Les éléments constitutifs de la possession d'état
■ Les caractères de la possession d'état
■ La preuve de la possession d'état
■ Les effets de la possession d'état
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PLAN DE COURS

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 17
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