Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 42

40
L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
c) L'audition des époux
L'audition des époux a pour but d'éviter les mariages forcés ou simulés. Les futurs époux doivent
obligatoirement être auditionnés en commun par l'officier d'état civil (ou le personnel de la mairie
qu'il délègue à cet effet) préalablement au mariage, sauf en cas d'impossibilité ou si cette audition
n'est pas nécessaire au regard des dispositions relatives à la nécessité du consentement pour la
validité du mariage (art. 63). Le mineur peut être auditionné hors la présence de ses père et mère
et de son futur conjoint.
■ Les conditions concomitantes à la célébration
a) La publicité
Le mariage doit être célébré à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des époux ou de
l'un de leurs parents ou bien du lieu de résidence de l'un d'eux depuis plus d'un mois (art. 74 et
165).
Il doit être célébré en public - les portes de la mairie (ou du local communal affecté à cet effet)
doivent être ouvertes - et devant des témoins.
En cas d'empêchement grave et avec l'accord du procureur de la République, le mariage peut être
célébré au domicile ou à la résidence de l'un des époux (art. 75, al. 2).
b) La compétence de l'officier d'état civil
Le maire célèbre en principe lui-même les mariages, mais il peut déléguer ses pouvoirs aux
adjoints ou aux conseillers municipaux.
La compétence du maire se limite au territoire de sa commune. Il peut célébrer le mariage si l'un
des époux au moins a son domicile ou sa résidence depuis plus d'un mois dans sa commune ou si
l'un des époux a un parent dont le domicile ou la résidence se trouve dans sa commune. Une
attestation sur l'honneur est demandée aux futurs époux pour prouver le domicile ou la
résidence.
c) La présence des époux
La volonté des époux implique leur présence à la célébration du mariage.
Le mariage par procuration et le mariage posthume ont cependant été admis quelquefois en
temps de guerre par exemple, ou pour des motifs graves.
La présence de 2 à 4 témoins est obligatoire (art. 75, al. 1er
)

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 128
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26454-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17897-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26323-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26280-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26480-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07603-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26687-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26638-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26559-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26616-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26490-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26680-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22190-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26433-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26248-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26585-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26652-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26273-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26535-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26268-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26221-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26214-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26571-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26659-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26578-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26592-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27644-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22220-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26564-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26599-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26177-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26241-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26500-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26261-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26231-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27643-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26236-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26670-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26459-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26100-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26205-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26322-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21863-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21915-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26088-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26095-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22197-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24656-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22195-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22175-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22194-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22208-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22193-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17601-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22218-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22179-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22204-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22177-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22201-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18298-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22332-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22206-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22205-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22188-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22196-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22611-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22191-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19220-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17605-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09225-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17646-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17628-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17267-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07399-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com