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Chapitre 4
Les effets du mariage : les rapports
personnels entre époux
Le mariage produit une série d'effets juridiques généraux tels que l'émancipation de l'époux mineur ou la
possibilité de porter le nom du conjoint à titre d'usage. Le mariage crée également des droits et des devoirs
entre les époux.
1 Les devoirs réciproques
■ Le devoir de communauté de vie
Les époux ont une résidence commune (art. 215). Ils peuvent cependant avoir un domicile
distinct, notamment pour des raisons professionnelles, à condition que cela ne porte pas atteinte
aux règles relatives à la communauté de vie.
La communauté de vie ne peut théoriquement cesser qu'en vertu d'une décision judiciaire. Les
pactes de séparation amiable sont nuls.
Le « devoir de cohabitation » comporte les relations sexuelles et plus généralement un élément
affectif.
■ Les devoirs de respect, de fidélité et d'assistance
L'article 212 du Code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité,
secours, assistance ». Le Code civil ne définit pas la fidélité mais l'impose aux deux époux de
manière similaire. L'adultère suppose un commerce sexuel consommé avec un partenaire autre
que le conjoint.
Le devoir de respect mutuel oblige chacun des époux à respecter l'intégrité physique de l'autre
ainsi que ses convictions morales (art. 212).

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