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CHAPITRE 5 - Les effets du mariage : les rapports pécuniaires entre époux
51
Chacun des époux a le pouvoir de disposer des meubles qu'il détient individuellement (art. 221
et 222) : il s'agit d'une présomption de pouvoir qui a pour but d'éliminer toute méfiance des tiers
dans un domaine où il pourrait en découler une paralysie du ménage.
Chacun des époux a la liberté de se faire ouvrir un compte bancaire sans le consentement de
son conjoint (art. 221), que le dépositaire n'a pas le droit d'exiger. L'article 221 du Code civil crée
une présomption de pouvoir de libre disposition vis-à-vis du dépositaire.

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