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CHAPITRE 6 - Les conditions du divorce
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L'adultère peut consister dans la consommation de l'union sexuelle avec une autre personne que
le conjoint, mais la faute peut résider dans de simples comportements infidèles tels que des relations
équivoques avec un tiers.
L'adultère est une faute s'il a été commis entre la date de célébration du mariage et celle de sa
dissolution, mais qu'en est-il pendant une période de séparation de fait ou pendant l'instance en
divorce ? La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises la persistance du devoir de fidélité.
Cette obligation est, de fait, appréciée avec de plus en plus de souplesse par les juges. Ces
derniers tiennent compte de l'attitude des époux l'un vis-à-vis de l'autre et considèrent de plus
en plus que la gravité des faits s'amenuise à mesure que la période de séparation de fait s'allonge.
La faute peut être constituée par nombre d'autres faits imputables à l'un des époux. Les tribunaux
se fondent souvent pour sanctionner un époux sur la notion d'injure grave. Ils retiennent
donc comme faute des faits très divers :
- violences physiques : par exemple des coups et blessures ou des sévices, à condition qu'ils se
soient produits au moment de la vie commune. La preuve de ces violences peut être rapportée
par tous moyens ;
- communication d'une maladie sexuellement transmissible :il s'agit d'une faute lorsque le
conjoint était conscient d'être malade et de la possibilité qu'il avait de transmettre sa maladie à
son conjoint ;
- refus de paternité ou de maternité : le fait pour l'épouse de procéder à une interruption de
grossesse à l'insu du mari constitue une faute. En revanche, la femme peut refuser, sans que
cela ne constitue une faute, de se prêter à une fécondation in vitro ;
- attitudes injurieuses : alcoolisme, conduite scandaleuse, habitude du jeu, animosité permanente,
mauvais traitements envers le conjoint ou les enfants, et même mauvaise éducation,
dénigrement de la belle-famille, etc. ;
- désintérêt pour la famille : excès professionnels, religieux, passion immodérée pour un loisir,
etc. ;
- absence de loyauté : elle consiste notamment à dissimuler un fait important à son conjoint tel
que, par exemple, une affection physique grave ou une condamnation pénale dès lors que le
fait n'était pas connu du conjoint au moment du mariage.
■ Le maintien intolérable de la vie commune
Les fautes conjugales de l'un des époux doivent avoir pour caractéristique de rendre intolérable le
maintien de toute vie commune. Il s'agit du critère décisif. La violation d'une obligation du

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