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CHAPITRE 8 - Leseffetsdu divorce
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Le divorce fait également disparaître le lien d'alliance qui existait entre les époux. Il met donc
fin à l'obligation alimentaire entre alliés mais pas à certains empêchements à mariage. Ainsi, la
prohibition subsiste en ligne directe mais disparaît en ligne collatérale.
■ Le nom des époux divorcés
Àl'issue du divorce, chacun des époux reprend son nom mais l'un d'eux peut néanmoins
conserver l'usage du nom de l'autre s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les
enfants, soit avec l'accord de son ex-époux, soit avec l'autorisation du juge (art. 264).
3 Les effets pécuniaires entre époux
Les effets pécuniaires du divorce sont multiples.
■ La prestation compensatoire et le devoir de secours
a) La prestation compensatoire
La prestation compensatoire a pour objet de compenser les disparités que crée le divorce dans
les conditions de vie respectives de chacun des époux (art. 270). Le droit à bénéficier d'une prestation
compensatoire ne dépend ni du cas de divorce, ni de la répartition des torts. Toutefois, le
juge peut refuser l'octroi d'une prestation compensatoire si l'équité le commande, soit en considération
des critères prévus à l'article 271 du Code civil, quel que soit le cas de divorce, soit au
regard des circonstances particulières de la rupture lorsque le divorce a été prononcé aux torts
exclusifs du demandeur de la prestation.
Pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, le magistrat doit évaluer les
ressources et besoins de chacun des époux et tenir compte d'un certain nombre d'éléments
(art. 271) : durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles
des époux, conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie
commune pour l'éducation des enfants, etc. L'évaluation tient compte à la fois des données
actuelles et de la situation prévisible.
En cas de divorce par consentement mutuel, le montant et les modalités de la prestation compensatoire
sont fixés par la convention (art. 278). Même en dehors des cas de divorce par consentement
mutuel, les époux peuvent toujours fixer par convention le montant et les modalités de la
prestation compensatoire. Les époux sont alors soumis aux articles 278 et 279 du Code civil applicables
habituellement au divorce par consentement mutuel (art. 268 et 279-1).
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