Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 9

3 - La dissolution du pacte civil de solidarité
■ Les causes et modalités de la dissolution
■ Les effets de la dissolution
Chapitre 3 - Les conditions du mariage
1 - Les conditions de fond du mariage
■ Le sexe des futurs époux
■ L'exigence d'un âge minimum
■ Le consentement des futurs époux
■ La capacité des époux
a) Le mariage des mineurs
b) Le mariage des majeurs protégés
■ Les cas d'empêchement au mariage
2 - La célébration du mariage
■ Les conditions préalables à la célébration
a) La production des pièces
b) La publication
c) L'audition des époux
■ Les conditions concomitantes à la célébration
a) La publicité
b) La compétence de l'officier d'état civil
c) La présence des époux
d) La célébration du mariage
■ Les preuves du mariage
3 - La sanction des règles relatives au mariage
■ Les oppositions au mariage
a) La forme de l'opposition
b) Les titulaires du droit d'opposition
c) Les effets de l'opposition au mariage
■ Les nullités du mariage
a) Les causes de nullité
b) Les effets de la nullité
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PLAN DE COURS

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 13
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la famille - 23e - 17
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