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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA FAMILLE
■ La filiation maternelle
« La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance
de l'enfant » (art. 311-25). L'article 316 du Code civil donne la possibilité à la mère qui
n'aurait pas souhaité que son nom figure dans l'acte de naissance, c'est-à-dire qui a accouché
sous X, de reconnaître l'enfant lorsqu'elle souhaite que celui-ci lui soit restitué dans le délai légal
(2 mois).
L'acte de naissance constitue une preuve par titre. Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice,
la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait
(art. 320). L'acte de naissance fait présumer qu'il y a accouchement ; l'officier d'état civil ne
procède à aucune vérification des affirmations du déclarant. L'acte de naissance peut être contesté
par tout intéressé qui pourra apporter la preuve de la fausseté des déclarations par tous moyens.
■ La filiation paternelle
a) Le domaine de la présomption de paternité
La présomption de paternité demeure l'un des effets fondamentaux du mariage (art. 312). Elle
permet de considérer que « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » (pater is est
quem nuptiae demonstrant). Ainsi, l'enfant inscrit à l'état civil avec l'indication du nom de la mère
est automatiquement l'enfant du mari. Si le nom du mari a été omis de l'acte de naissance, une
simple action en rectification des actes de l'état civil permettra d'apposer cette mention.
La présomption de paternité s'applique aux enfants nés pendant le mariage. Le père marié qui
souhaite contester sa paternité doit avoir recours aux dispositions générales lui permettant de
contester la paternité (art. 332 et s.).
Autrefois, cette présomption était quasiment irréfragable ; elle le devient de moins en moins face
aux progrès des techniques scientifiques qui permettent d'exclure avec certitude une paternité,
par exemple celle du mari.
b) L'exclusion de la présomption de paternité
La présomption de paternité est écartée dans un certain nombre de cas :
- lorsque l'enfant a été conçu en période de séparation légale : elle est écartée en cas de
demande en divorce ou en séparation de corps, « lorsque l'enfant est né plus de trois cents
jours après l'introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps ou après le
dépôt au rang des minutes d'un notaire de la convention réglant l'ensemble des conséquences
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