Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 24e - 15

PARTIE 5
Le jugement
Chapitre 12 - Le déroulement du jugement
1 - La saisine de la juridiction de jugement
■ La saisine du tribunal de police et du tribunal correctionnel
a) Les modes de saisine communs
b) Les modes de saisine propres au tribunal correctionnel
■ La saisine de la Cour d'assises
2 - L'audience et les débats
■ L'audience devant le tribunal correctionnel
a) La procédure ordinaire
b) Les procédures simplifiées
■ L'audience devant le tribunal de police
a) La procédure ordinaire
b) Les procédures simplifiées
■ La procédure devant la Cour d'assises
a) Les règles générales relatives au déroulement des débats
b) La délibération
c) La décision
Chapitre 13 - Les voies de recours
1 - Les voies de recours ordinaires
■ L'appel
a) L'appel devant la chambre des appels correctionnels
b) L'appel devant la Cour d'assises d'appel
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PLAN DE COURS

Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 24e

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