PARTIE 5 Le jugement Chapitre 12 - Le déroulement du jugement 1 - La saisine de la juridiction de jugement ■ La saisine du tribunal de police et du tribunal correctionnel a) Les modes de saisine communs b) Les modes de saisine propres au tribunal correctionnel ■ La saisine de la Cour d'assises 2 - L'audience et les débats ■ L'audience devant le tribunal correctionnel a) La procédure ordinaire b) Les procédures simplifiées ■ L'audience devant le tribunal de police a) La procédure ordinaire b) Les procédures simplifiées ■ La procédure devant la Cour d'assises a) Les règles générales relatives au déroulement des débats b) La délibération c) La décision Chapitre 13 - Les voies de recours 1 - Les voies de recours ordinaires ■ L'appel a) L'appel devant la chambre des appels correctionnels b) L'appel devant la Cour d'assises d'appel 129 129 129 129 130 130 130 130 130 132 133 133 134 134 134 136 137 139 139 139 139 141 PLAN DE COURS