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Chapitre 15
Le mineur pendant l'enquête de police
Les dispositions applicables aux actes de l'enquête policière dans laquelle un mineur est impliqué sont adaptées
en ce qui concerne l'audition libre, la retenue et la garde à vue. En outre, ces actes donnent lieu à un
enregistrement audiovisuel.
1 Les vérifications d'identité
Le mineur dans l'impossibilité de décliner son identité peut faire l'objet, selon les mêmes règles
que celles applicables au majeur, d'une recherche coercitive de l'identité. La rétention à laquelle
cette recherche peut donner lieu dure le temps strictement nécessaire à l'établissement de son
identité et au maximum 4 heures. Le mineur doit être assisté de son représentant légal, sauf
impossibilité (CPP, art. 78-3, al. 2).
Lorsque la prise d'empreintes digitales ou palmaires ou de photographies concerne un mineur,
l'OPJ ou l'APJ doit s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur (CJPM, art. L. 413-16) et à
défaut l'autorisation écrite du procureur de la République à des conditions restrictives (CJPM, art.
L. 413-17).
2 L'audition libre
Le mineur peut faire l'objet d'une audition libre (CJPM, art. L. 411-1 et L. 411-2 ; v. Chapitre 6). Les
représentants légaux doivent être informés (CJPM, art. L. 412-1) et le mineur doit être assisté par
un avocat (CJPM, art. L. 412-2, al. 1er
cations (art. L. 412-2, al. 2).
). Le procès-verbal doit faire état de l'ensemble de ces notifi
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