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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE PÉNALE
L'initiative de la poursuite est laissée à l'« accusateur », qui est à l'origine la victime et qui
deviendra peu à peu le Ministère public. Le juge ne peut donc pas s'auto-saisir.
Le juge a le rôle d'un témoin passif qui doit donner raison à l'une ou l'autre des parties. Il n'intervient
pas dans la recherche des preuves qui sont apportées par les parties. Il n'ya pas d'instruction
; celle-ci se fait à l'audience. La procédure est marquée par un grand formalisme des preuves
(système de preuves légales).
■ La procédure de type inquisitoire
La procédure inquisitoire est celle du droit romain de l'Empire et des juridictions ecclésiastiques
(notamment du tribunal de l'Inquisition). Sa caractéristique principale est l'enquête. Elle est
secrète, écrite et non contradictoire.
La poursuite est assurée par un juge accusateur, doté de prérogatives importantes.
L'enquête repose essentiellement sur des interrogatoires visant à obtenir des aveux, pouvant ainsi
parfois favoriser l'usage de la torture.
L'instruction a une importance notable dans la procédure. Le juge a un rôle actif et dispose
notamment de nombreux pouvoirs pour la recherche des preuves. En outre, il peut s'auto-saisir.
Les preuves obéissent à l'intime conviction du juge.
■ La procédure mixte française
La procédure pénale française est une procédure mixte majoritairement inquisitoire pendant
les phases policière et d'instruction et plutôt accusatoire pendant la phase de jugement.
La procédure pénale française est de type inquisitoire au niveau de la mise en mouvement des
poursuites, qui est une prérogative du Ministère public mais la victime a la possibilité de déclencher
le procès pénal par une plainte avec constitution de partie civile ou par une citation directe,
ce qui est caractéristique d'une procédure accusatoire.
L'instruction est caractéristique d'une procédure inquisitoire, d'autant plus qu'elle est secrète.
Cependant, elle est contradictoire et permet un respect des droits de la défense.
La phase du jugement possède des caractéristiques d'une procédure de type accusatoire : elle
est publique, orale et contradictoire.
2 Lessourcesde la procédure pénale
Les règles de procédure pénale résultent de la loi, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et
de sources internationales et européennes.

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