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Chapitre 2
Les organes de police
La mission de la police judiciaire consiste à constater les infractions à la loi pénale, à en rassembler les preuves
et à en rechercher les auteurs avant qu'une information ne soit ouverte. Pendant l'instruction, la police judiciaire
continue éventuellement cette mission en application de commissions rogatoires. La mission de police
judiciaire doit être distinguée de celle de police administrative, qui est essentiellement préventive.
1 La composition de la police judiciaire
Les différentes composantes de la police judiciaire ont des pouvoirs plus ou moins étendus. La
police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République (CPP, art. 12 et 41) et
placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général (CPP,
art. 16, 16-1 et 19-1) et sous le contrôle de la Chambre de l'instruction (CPP, art. 13, 38 et
art. 224 et s.).
■ Les officiers de police judiciaire
a) L'identification des OPJ
L'article 16 du Code de procédure pénale énonce une liste de personnes ayant qualité d'officier de
police judiciaire.

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