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Chapitre 3
Les juridictions répressives
Il existe deux grands types de juridictions répressives : les juridictions d'instruction et les juridictions de jugement.
La compétence de chacune d'elles doit être précisée.
La compétence matérielle (compétence rationae materiae) tient compte de la nature de l'infraction
et de la qualification légale qui lui est donnée ; sa détermination nécessite par conséquent
une qualification préalable de l'infraction.
La compétence personnelle (compétence rationae personae) dépend de la qualité personnelle du
délinquant.
La compétence territoriale (compétence rationae loci) prend en compte des considérations de
lieu, qu'il s'agisse du lieu de l'infraction, du lieu de résidence du délinquant ou de son lieu
d'arrestation.
1 Les juridictions d'instruction
L'instruction est obligatoire pour les crimes, facultative pour les contraventions et les délits.
Instruction
Crimes
Délits
Obligatoire
Facultative
Contraventions
Facultative et rare
Les juridictions d'instruction sont celles qui sont chargées de déterminer d'une part l'existence de
l'infraction et d'autre part si les charges qui pèsent sur telle ou telle personne nécessitent son
jugement par la juridiction compétente.

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