Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 24e - 42
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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Les juridictions d'instruction de premier degré sont le juge d'instruction et les pôles de l'instruction.La
chambre de l'instruction est la juridiction d'instruction de second degré.
1er
Juridictions d'instruction
2nd
degré
degré
Juge d'instruction
Pôle de l'instruction
Chambre de l'instruction
■ Le juge d'instruction et les pôles de l'instruction
Le juge d'instruction est un juge du tribunal judiciaire chargé de procéder aux informations (CPP,
art. 49, al. 1er
). Il travaille seul ou au sein d'un pôle de l'instruction. Il est compétent pour les
infractions commises dans le ressort de son tribunal judiciaire et pour celles commises en dehors
de ce ressort lorsque l'une des personnes soupçonnées réside dans le ressort de son tribunal ou y
est arrêtée ou encore détenue (CPP, art. 52).
En matière criminelle, seuls les pôles de l'instruction sont désormais compétents, même en cas
de requalification des faits au cours de l'information ou lors du règlement de celle-ci. Ils le sont
également pour les affaires donnant lieu à cosaisine en raison de leur gravité ou de leur complexité
(CPP, art. 52-1, al. 4 et 5, art. 83-1 et 83-2). Toutefois, s'il s'agit d'un crime puni de quinze
ans ou de vingt ans de réclusion criminelle qui n'est pas commis en état de récidive légale et si le
procureur de la République considère qu'il résulte des circonstances de l'espèce et de son absence
de complexité que le recours à la cosaisine, même en cours d'instruction, paraît peu probable, il
peut requérir l'ouverture de l'information auprès du juge d'instruction du tribunal judiciaire dans
lequel il n'y a pas de pôle de l'instruction (CPP, art. 52-1, al. 6 ; L. 22 déc. 2021).
Le juge d'instruction est saisi in rem,c'est-à-dire de faits déterminés, dont il peut cependant modifier
la qualification donnée par le Parquet ou la partie civile.
■ La chambre de l'instruction
La Chambre de l'instruction est une chambre spéciale de la cour d'appel (CPP, art. 191). Le président
de la Chambre de l'instruction surveille le bon fonctionnement des cabinets d'instruction
du ressort de la cour (CPP, art. 220) ainsi que les détentions provisoires afin de déceler celles qui
pourraient être abusives (CPP, art. 222). Il possède un certain nombre de pouvoirs propres.
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