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CHAPITRE 3 - Les juridictions répressives
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Les pouvoirs de la Chambre de l'instruction sont de deux ordres :
- la Chambre de l'instruction contrôle à la fois les actes d'instruction et les actes de juridiction
du juge d'instruction. Ce contrôle peut conduire la Chambre de l'instruction à refaire ou
à compléter l'instruction ;
- la chambre de l'instruction possède des compétences dans des domaines divers : contrôle sur
les fonctionnaires civils et les militaires, officiers et agents de police judiciaire, agents de police
judiciaire adjoints et assistants d'enquête (CPP, art. 224 à 230), règlement de certains conflits de
juridiction (CPP, art. 658), réhabilitation judiciaire (CPP, art. 783), contentieux de l'amnistie (CPP,
art. 778, al. 7), rectifications des arrêts ou du casier judiciaire (CPP, art. 778, al. 2), règlement des
incidents d'exécution relatifs aux arrêts d'assises (CPP, art. 710), extradition (CPP, art. 696-13),
appels contre les ordonnances de taxe en matière de frais de justice (CPP, art. R. 228-1 à R. 230).
2 Les juridictions de jugement
Les juridictions de jugement sont celles qui sont appelées à se prononcer sur la culpabilité ou
l'innocence de la personne poursuivie : elles acquittent, relaxent ou infligent une peine.
Il existe des juridictions de jugement de droit commun et des juridictions de jugement d'exception.
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
1er
Juridictions de droit commun
2nd
Juridictions de jugement
degré
degré
Cour criminelle départementale
Cour d'assises
Chambre des appels correctionnels/Cour d'appel
Cour d'assises d'appel
Cour de cassation/chambre criminelle
Haute cour
Juridictions spécialisées
Cour de justice de la République
Juridictions militaires
Juridictions spécialement composées
Juridictions pour mineurs

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