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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE PÉNALE
■ Les juridictions de jugement de droit commun
Les juridictions de jugement de droit commun sont les juridictions de premier degré, les juridictions
d'appel ainsi que la Cour de cassation.
a) Les juridictions de jugement de premier degré
Les juridictions de premier degré sont celles qui connaissent les premières de l'affaire.
1) Le tribunal de police
Le tribunal de police est une juridiction à juge unique (CPP, art. 523). Il comprend également un
officier du Ministère public et un greffier (CPP, art. 523, al. 1er
des 4 premières classes et certaines contraventions de 5e
).
). Pour la plupart des contraventions
classe, le tribunal de police peut être
constitué par un magistrat exerçant à titre temporaire ou par un magistrat honoraire exerçant des
fonctions juridictionnelles (CPP, art. 523, al. 2).
Il est compétent en matière de contraventions (CPP, art. 521, al. 1er
Peuvent être compétents territorialement le tribunal de police du lieu de commission ou de
constatation de la contravention, celui de résidence du prévenu ou celui du lieu du siège de
l'entreprise détentrice du véhicule en cas de contravention, soit aux règles relatives au chargement
ou à l'équipement de ce véhicule, soit aux réglementations relatives aux transports terrestres (CPP,
art. 522).
2) Le tribunal correctionnel
Le tribunal connaît des délits (CPP, art. 381, al. 1er
). Il est présidé par le président du tribunal
judiciaire.
Le tribunal correctionnel est une juridiction collégiale formée de trois magistrats, sauf dans
certains cas et pour certaines infractions, définis à l'article 398-1 du Code de procédure pénale,
pour lesquelles le juge statue seul : dans cette hypothèse, le tribunal correctionnel ne peut
prononcer une peine d'emprisonnement ferme d'une durée supérieure à 5 ans (CPP, art. 398-2,
al. 4). Quelle que soit l'infraction, le tribunal statue en formation collégiale lorsque le prévenu est
en détention provisoire lors de sa comparution ou lorsqu'il s'agit d'une procédure de comparution
immédiate, ou encore lorsque les délits cités sont connexes à d'autres délits. Le tribunal peut
également renvoyer dans certains cas à la juridiction collégiale en raison de la complexité des
faits ou de l'importance de la peine susceptible d'être prononcée.
Peuvent être compétents territorialement le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction, celui
du lieu de résidence du prévenu ou d'arrestation ou celui du lieu de détention du prévenu,

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