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Chapitre 6
Les modalités de l'enquête
Notre droit connaît deux sortes d'enquête : l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance. La procédure au
cours de l'enquête, comme au cours de l'instruction, est secrète et les personnes qui y participent sont tenues
au secret professionnel.
1 Lesdifférentstypes d'enquêtes
Selon les circonstances de commission de l'infraction, l'enquête qui s'ouvre est soit une enquête
de flagrance, soit une enquête préliminaire.
■ L'enquête de flagrance
L'enquête de flagrance ou enquête de flagrant délit (CPP, art. 53 et s.) concerne des infractions
qui se voient, s'entendent, se perçoivent. Elle vise essentiellement à empêcher les preuves de
disparaître. Elle implique une infraction d'une certaine gravité. Cette procédure s'applique aux
crimes et aux délits punissables d'emprisonnement. Sont exclus de cette procédure les délits punissables
seulement d'une amende ainsi que les contraventions.
a) Les cas de flagrance
Il existe quatre principaux cas de flagrance (CPP, art. 53, al. 1er
) et 4 cas assimilés (CPP, art. 74 et s.).

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