PLAN DE COURS Présentation Chapitre 1 - Les principes généraux de la procédure pénale française 1 - Les différents types de procédures ■ La procédure de type accusatoire ■ La procédure de type inquisitoire ■ La procédure mixte française 2 - Les sources de la procédure pénale ■ La loi et le Code de procédure pénale ■ Le Conseil constitutionnel ■ Les sources internationales et européennes 3 - L'application des lois de procédure dans le temps ■ Les lois pénales de forme ■ Les lois de procédure 4 - Les principes directeurs de la procédure pénale ■ Les principes relatifs à l'organisation judiciaire a) La séparation des fonctions judiciaires b) Le principe du double degré de juridiction 3 17 17 17 18 18 18 19 19 19 20 20 20 20 21 21 21