Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 24e - 89

Chapitre 8
Les contrôles et vérifications d'identité
En dehors de toute enquête n'importe quelle personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de
se prêter à un contrôle d'identité effectué par les autorités de police dans les conditions fixées par la loi
(CPP, art. 78-1, al. 2). Les contrôles et vérifications d'identité ne sont possibles que dans des hypothèses déterminées
et sous le contrôle des autorités judiciaires (CPP, art. 78-1, al. 1er
).
On distingue les recherches de police administrative ou préventive, qui ont pour but de
prévenir ou détecter une infraction, des recherches de police judiciaire, qui s'insèrent dans le
cadre d'une enquête dont elles permettent le développement, portant sur une infraction déjà
détectée. La vérification d'identité fait suite au contrôle d'identité, lorsque la personne n'a pas pu
ou n'a pas voulu décliner son identité.
1 Les contrôles d'identité
Les contrôles d'identité sont effectués par des officiers de police judiciaire ou, sous leur ordre et leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire (CPP, art. 78-2). Ces contrôles sont de deux types.
■ Les contrôles de police judiciaire
Les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, les agents de police judiciaire (CPP, art. 78-2)
et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º du Code de procédure
pénale (CPP, art. 78-2, al. 1er
personne à l'égard de laquelle existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit ;
) « peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute

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