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L'ESSENTIEL DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
L'article L. 110-1-III énonce que l'objectif de développement durable (v. Chapitres 1 et 2) est
recherché grâce à 5 engagements dont la transition vers une économie circulaire. L'article L. 1101-2
précise à la suite que « Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de
prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable
des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des
ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les
ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle
de vie. »
Mieux
produire
Mobiliser
tous les
acteurs
Mieux
consommer
Mieux gérer
nos déchets
FREC
■ Définition
Le déchet est défini comme toute substance ou tout objet, plus généralement tout bien meuble,
dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (art. L. 541-1-1).
La gestion des déchets est définie comme englobant le tri à la source, la collecte, le transport, la
valorisation, y compris le tri, et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant
de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement
final (...).
Les articles L. 541-1-1 et L. 541-4-1 à 3 définissent les différents termes (déchets, valorisation, etc.
et art. R. 541-8) et en excluant certaines substances ou matières du champ d'application de la
législation sur les déchets (sols pollués non excavés, gaz émis dans l'atmosphère...). Sont énoncés
les critères devant être pris en compte pour qu'un déchet une fois traité ne soit plus considéré
comme un déchet (art. D. 541-12-4 et s. ; arrêté modifié du 19juin 2015 relatif au système de

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