CHAPITRE 10 - Les déchets 117 Hiérarchie des déchets - France Prévenon / réducon de la producon et de la nocivité (concepon, fabricaon...) Préparaon en vue de la réulisaon Recyclage Toute autre valorisaon, notamment énergéque Éliminaon Seuls les déchets ultimes (infra) peuvent faire l'objet d'une opération d'élimination. En application de l'article L. 541-2 toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 541-1, c'est-à-dire en respectant la hiérarchie de traitement, sans mettre en danger la santé humaine, sans nuire à l'environnement et dans le respect du principe de proximité. Le producteur est principalement toute personne dont l'activité produit des déchets et le détenteur est le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.